Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont remises aux clients sur simple demande, Toute commande implique de la part du client ou de son agent l’adhésion entière et sans réserve.

Article 2 : Confirmation de commande et livraison

Toute commande, modification ou annulation doit être passée par notre site internet (adresse) ou par écrit avant 17h30.

Toute modification après cet horaire ne sera pas prise en compte.

Toute commande annulée la veille après 17h30 ou le jour de la livraison sera facturée intégralement.

Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur.

Toute livraison supplémentaire issue de complément de commande est assujettie à des frais de livraison.

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à michéa traiteur en cas d’informations erronées communiquées par le client.

Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans le créneau horaire prévu (donné à titre indicatif) dépassent 1 heure, sauf en cas de force majeure ou en cas d’embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de michéa traiteur.

Michéa se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits.

Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en raison d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Article 3 : Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception de facture. De convention expresse et sauf report accepté par écrit par michéa le défaut de paiement total ou partiel de nos marchandises à l’échéance fixée entrainera :

- une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues.

- des frais d’intervention contentieuse.

- l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à

• 10% des sommes dues au-delà de 30 jours
• 20% au-delà de 60 jours
• 30% au-delà de 90 jours

- Ainsi que les frais judiciaires éventuels et intérêts légaux.

Article 4 : Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

Par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

Nous considérons que nos plateaux repas sont consommés pas le client le jour de la livraison et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits frais sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation. En cas de non respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de la consommer dans les 2 heures.

Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler nos produits ni de recongeler un produit décongelé. Les produits secs ainsi que le chocolat sont à conserver dans un endroit frais et sec.

Notre service qualité se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant la présence d’allergènes dans nos produits.

Article 5 : Dispositions diverses

Nos menus sont accompagnés d’un petit pain de table, d’un petit pain aux noix et d’un petit chocolat.
Nos plateaux ne contiennent pas de couverts ni verre sauf si vous les avez commandé En revanche ils contiennent une serviette (tissu...), un rince doigt, du sel, du poivre et de la moutarde...

Article 6 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans les fichiers michéa et dont cette dernière est seule destinataire.

Article 7 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé michéa, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.